Ce mardi 17 janvier à 8 heures au palais de justice de Nouméa, se tiendra l’appel du procès en pénal pour l’affaire de l’accident du 15 mai 2009 qui a coûté la vie d’Alicia Casanova, alors âgée de 16ans.

Cet accident a laissé des séquelles irréversibles à sa maman Nathalie.

La Cour de Cassation a maintenue la culpabilité des prévenus mais a annulé les condamnations aussi faibles soient-elles !!!!

Le 8 novembre, est une séance publique où tout un chacun peut assister s’il le souhaite.

Le 8 novembre, est-ce que la justice rendra un vrai jugement, est-ce qu’au sortir de cette audience, famille et proches pourront retrouver confiance à la justice, peut-on croire encore en la justice censée nous protéger, punir les fautifs et préserver les victimes ?

Nous inculquons à nos enfants depuis le plus jeune âge ce qu’est le bien et le mal, et lorsqu’ils font une bêtise on les punit ou on les corrige, mais si la justice ne démontre que le contraire, qu’allons nous dire et expliquer à nos enfants ? que nous avions torts, nous pensions que le système était ainsi mais qu’il est tout autre…  que faire du mal et tuer avec une voiture c’est normal…. ????!!!! de ne pas être punis pour avoir commis une faute irréparable égale à un meurtre, à un assassinat c’est normal… enlevée la vie à une jeune fille pleines d’ambitions de projets sans remords c’est normal…de laisser une famille en détresse, des gens en souffrance dans l’incompréhension….

Le 8 novembre nous saurons s’il faudra croire encore en la justice….

La page consacrée à Alicia sur ce lien ici

En octobre 2010, un député (Jean Bardet) alertait l'Assemblée National sur le fléau de la délinquance routière en Calédonie et des décisions de justice bien trop clémentes à l'égard des chauffards qui provoquent la mort avec le plus souvent des circonstances aggravantes.
Il aura fallu plus d'un an pour que l'Assemblée réponde à ces questions. Nous savons tous que des efforts ont été fournis en France pour lutter contre la délinquance routière, des résultats significatifs chaque année avec une baisse du taux de mortalité routière mais malheureusement ce n'est pas le cas en Calédonie et le constat annuel est sensiblement le même depuis des années.  En 2011 le bilan des tués sur la route s'élève à 62 morts et quand on fait un rapport au nombre d'habitants , on meurt toujours 4 fois plus qu'en France Métropolitaine.
Cette fois encore, dans cette réponse, la France nous montre à quel point elle se désintéresse de ses territoires d'Outre mer. Vous lirez dans ce texte, les mesures qui ont été misent en place en France mais qui ne sont pas du tout appliqués en Calédonie. Et pourtant, c'est bien ce que nous demandons.
On nous dit que la justice est indépendante et que personne ne peut agir sur ces décisions honteuses. Une poignée de magistrats complètement déconnectés de la vie des citoyens Calédoniens estiment qu'il est juste de laisser les chauffards meurtriers en liberté, une France qui se fiche royalement du sort des Français en Calédonie et des dirigeants Calédoniens bien trop occupés à se chamailler le fauteuil présidentiel et de penser être à la hauteur de diriger un pays autonome sans être capable d'assurer la sécurité des citoyens. Tous les ingrédients sont réunis pour aggraver la situation, jusque même récemment le Colonel de Gendarmerie qui pense que "les morts sur la route c'est culturel" Une belle pirouette pour dire ce n'est pas de notre faute et on se fiche des gens qui meurent sur la route.

La réponse de l'Assemblée Nationale ici  ou en version PDF ici

Ci dessous les propos du Colonel de gendarmerie sur RRB

Souvenez vous il y a 3 semaines, la presse titrait "Petite récidive, grosse peine de prison" et commençait son article, je cite "Dix-huit mois après avoir provoqué la mort d’un de ses amis lors d’un accident de la route, alors qu’il allait échapper à la prison, Julien Gaillot s’est fait pincer par la police, alcoolisé au volant. Et cette fois, la peine est lourde."
vous avez été très nombreux à réagir en disant que malgré les 10 ans de prison qu'il encourait à la base, 15 mois de prison pour avoir tué et récidivé c'était peu mais il va quand même en faire un petit peu.
Eh bien non, la justice à tout compte fait décidé de le laisser en liberté !!!

Mais à quoi toute ces mascarades de procédures ont-elles bien pu servir? Comment peut-on imaginer une seule seconde que la certitude de l'impunité puisse avoir un quelconque effet dissuasif ou répressif?  Pourquoi  lit-on dans les journaux que les délinquants écopent de peines lourdes et que dans un silence le plus total ils sont relâchés?
Le procureur annonçait à la dernière audience "le prévenu a une conscience inexistante, il faut que les peines aient du sens". Il faut se rendre à l'évidence, la justice n'a pas de sens et les règles fondamentales en matière pénal  sont bafouées.  Le juge d'application des peines a dit que "le prévenu n'a pris conscience des faits et il n'a suivi que partiellement son suivi en addictologie". Dans cette affaire, personne n'est dupe, tout le monde a compris que ce délinquant n'a que faire de menaces de sanctions qui ne sont pas appliquées, même pas peur de se retrouver à la barre du tribunal, et d'ailleurs, à peine sorti depuis quelques jours, il exhibe déjà sur son réseau social des photos de lui manipulant sa plante favorite qu'est le cannabis. Personne n'est dupe mais encore une fois la justice à montré sa promptitude à préserver les droits des meurtriers.

Nous pourrions dire un message à ce délinquant, la société a décidé de te laisser libre, tu n'as plus de permis mais c'est pas grave, tu sais que tu as le droit de prendre le volant et que ta voiture n'attend qu'une chose, que tu t'installes confortablement sans oublier ta bouteille carré rangée  dans la boîte à gants. Si tu regardes bien dans ton vide poche il doit te rester une enveloppe d'herbe, tu sais, celle qui ne t'appartiens pas, tu as dit au président de la cour que c'était à ton copain, toi tu lui avait roulé un pétard et il l'a oublié dans ta portière, regarde bien il doit être encore au fond, tu peut l'allumer et prendre la route comme à ton habitude mais si tu dois tuer encore quelqu'un, essayes d'en choisir un qui te ressemble, tu sais ceux qui répandent leurs effluves de stupidités et d'irresponsabilités. Après ça, tu vas te retrouver encore une fois à la barre mais ça aussi c'est pas grave, cet article va te sauver la mise, rappelles toi ce qu'on lisait dans la presse je cite "Son avocat, Me Moresco, a fait une autre lecture de ce comportement difficilement compréhensible.  La famille et les amis de la victime alimentent des blogs où Julien est régulièrement traité d’assassin. Il s’est fait arrêter quatre jours avant d’obtenir une probable alternative à la prison"
Ton avocate n'aura aucun mal à te défendre elle a juste un copier coller à faire de sa plaidoirie, et puis tu vas retrouver les magistrats qui te connaissent bien maintenant, ce sera une occasion de plus de passer un moment tranquille dans un lieu convivial. N'oubli pas d'expliquer tout ça à tes copains, ce serait dommage qu'ils n'en profite pas. Dans quelques années, tu expliqueras à tes enfants les détails de tes jeux préférés comme la fois ou tu as abandonné Julien Bouju dans les flammes de cette voiture que tu avais accidenté. ça nous fait rappeler d'ailleurs que lui n'aura jamais d'enfants, il n'avait que 18 ans quand tu l'as tué...  mais ça aussi c'est pas grave. En fait tu as une vie active, un vrai Rebel, tu as gagné le respect de ta bande et tu en es fier. Dommage qu'on ne puisse pas expliquer tout ça à Julien Bouju, mais lui il avait d'autres valeurs de la vie qui sont complètement opposées aux tiennes.

La justice à complètement faillit dans cette affaire,  il ne purge pas sa peine parcequ'il n'y a pas de place en prison lui a-t-on dit !!! Argument facile et pitoyable mais qui reflète bien la réalité politique actuelle, tout le monde parle d'une délinquance croissante et personne n'agit , et pourtant un grand nombre de reportages évoquent  de plus en plus ce fléau de récidivistes impunis qui répètent leurs actes. Ces dernières semaines des affaires dramatiques ont été largement médiatisées, les affaires Marie-Christine, Laetitia, Agnés, leurs assassins étaient tous récidivistes et pourtant la justice les a laissé libre et le pire est arrivé. Mais ça c'est le quotidien des tribunaux, ce ne sont pas des cas isolés, une vidéo fait le buzz avec ce témoignage de Joël Censier dont son fils a été assassiné par un récidiviste, un pacte pour la justice à été lancé à cette occasion et a dépassé le million de signatures, preuve que les citoyens souhaitent que la justice fasse ce dont pourquoi elle existe. Vous pouvez vous aussi apporter votre soutien en signant ce pacte sur ce lien ici.
Réagissez avant qu'un malheur ne touche votre famille, nous avons voté des lois pour sanctionner les délinquants mais les magistrats ne respectent pas cette volonté.

La justice est au cœur du problème de la récidive,
elle est complice et responsable
de cette délinquance qui monte en puissance.

Des familles de victimes qui au lieu d'être soutenu sont obligés de se battre pour obtenir une justice !

Le point fondamental en matière pénal c'est la certitude de l'application de la sanction.

En effet, s'il y a la moindre chance que celle-ci se volatilise pour x raison ou qu'elle soit amoindri de façon automatique comme c'est le cas aujourd'hui, l'effet dissuasif ou la prévention de la récidive ne fonctionnent pas. L'individu qui est en phase de faire une infraction se dira "je serais peut-être condamné ou peut-être pas" il tentera ce coup de poker en se disant "on verra bien!"

D'un autre point de vue, s'il est sanctionné alors que d'autres sont passé au travers, il ne comprendra pas cette réponse pénal et l'assimilera à une atteinte haineuse à son égard et non à son comportement hors la loi.

Cesare Beccaria l'a exprimé il y a bien longtemps :
« La certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité »

Cesare Beccaria, 1764

Trop souvent les délinquants ressortent libre du palais de justice, certains d'ailleurs ne comprennent pas tout de suite qu'il sont libre et le président de la cour est obligé de s'adresser de nouveau au prévenu et de lui dire : "c'est fini monsieur, vous pouvez partir" !!!

Après m'être entretenu avec certains magistrats et différents acteurs politiques Calédonien, une des raisons principales de ces actes impunis est revenue (sur le bout des lèvres) à plusieurs reprises, c'est la surpopulation carcérale. Tout le monde le sait, "le Camps Est" est complètement délabré et surtout affiche plus que complet.
Il est en prévision de construire une nouvelle prison d'ici peu et c'est une bonne chose. Mais on est en droit de se demander pourquoi il a fallut attendre aussi longtemps pour prendre cette décision? Le milieu carcéral c'est de la compétence de l'Etat Français, il fallait donc attendre que les budgets soient débloqués! Alors que la Calédonie tend vers une indépendance depuis de nombreuses années maintenant, pourquoi les compétences locales n'ont-ils pas prit la décision de construire eux même ce bâtiment si nécessaire à une vie sereine sur cette île?

Cette nouvelle prison tant attendue, devra être capable d'accueillir 500 prisonniers. Quand on sait que 400 personnes occupent actuellement le Camps Est, et qu'au vu du nombre de délinquants impunis qui ressortent libre du tribunal, on est en droit de se poser la question de savoir si les 500 places seront suffisantes? A moins que l'on continu sur notre lancée en entassant les délinquants et recommencer les mêmes erreurs?
La situation  carcéral de Calédonie conduit à réduire l’effet dissuasif de la peine car l’absence de mise à exécution de nombreuses peines de prison ferme favorise  un sentiment d’impunité.

Une telle situation n’est pas acceptable, la  politique pénale ne peut être contingentée par des considérations matérielles. Il est carrément scandaleux que les prévenus soient sanctionnés en fonction du nombre de places disponibles au centre pénitencier et non des faits qui leur sont reprochés !!!

Ce qui est essentiel, c’est que chaque fait délictuel ou criminel fasse l’objet d’une réponse pénale adaptée.

Une réponse trop tardive ou inadaptée conduit à réduire le sens de la peine, et par la même la crédibilité de la justice.  

On peut également se faire une autre réflexion, comme indiqué ci-dessus, ce nouveau centre est prévu pour accueillir 500 personnes. Pour information, il y a 400 détenus actuellement au Camps Est. Au vu du grand nombre de prévenus en attente d'exécuter leur peine, cet établissement affichera complet dés le premier jour d'ouverture. Nous aurons donc une capacité carcérale de 500 places pour une population de 250 000 habitants. Si on rapporte ce chiffre à une population de 100 000 habitants cela nous donne une capacité de 200 places.
Ci-dessous vous pouvez visualiser un tableau comparatif de différents pays concernant la capacité carcérale pour 100 000 habitants.

Une fois de plus la Calédonie se place en première position avec un stock plein 2,5 fois plus important que la France Métropolitaine, une délinquance sous toutes ses formes impressionnante. Il est indispensable que la justice prenne en compte cet état de fait. La Calédonie à besoin d'une justice rapide, juste et ferme pour être crédible. Ce n'est qu'a ces conditions que les effets de dissuasion et de répression seront acceptés de la population.

La justice Calédonienne vient de nous prouver une fois de plus son désintérêt total de la mort d'un innocent.
Le 3 novembre 2009 dans les environs de Poingam, un chauffard sans permis, alcoolisé, canabisé en excès de vitesse provoque un accident, il blesse 3 personnes grièvement et tue une personne de 46 ans.

Que prévoit la loi dans de telles circonstances?
Ce chauffard est accusé d'homicide involontaire aggravé des circonstances suivantes : Défaut de permis, Alcoolémie positive, Cannabis positif, Défaut de maîtrise.
Il encourt 10 ans de prison.

Quel est le verdict de ce procès?
Le procès vient d'avoir lieu après 3 années d'interminables attentes pour la famille de la victime. Les juges ont suivis le réquisitoire du parquet (Procureur) en le condamnant à 18 mois de prison seulement dont 6 avec sursis et à une amende de 15 000Fcfp (125€).

Quelle peine ce chauffard devrait il purger?
Ce qu'il faut comprendre de cette condamnation c'est qu'il a prit 1 an de prison ferme à laquelle va se soustraire le jeu de réduction des peines qui verra cette minable condamnation se réduire à 7 mois d'emprisonnement.

Quelle peine ce chauffard va t- il réellement purger?
Ce chauffard sera appelé dans quelques mois (il sera libre pendant ce temps) par le juge d'application des peines (JAP) qui réétudiera le dossier mais cette fois seul avec le prévenu sans les parties qui l'opposent et décidera du sort de ce délinquant. Il lui dira que le législateur  lui demande de ne pas emprisonner les prévenus qui ont été condamnés à moins de 2 ans ferme !!! Cet individu qui pourtant à tué un innocent ressortira libre du bureau du JAP.
Sa peine réelle = RIEN

10 ans encourus et aucune sanction au final !!!

Conséquences de ce système?
Aucune prise de conscience des faits dramatiques que représente la mort d'un innocent causé par un chauffard ivre sans permis, drogué et en excès de vitesse. Les politiques appellent aux bon sens des citoyens et leurs demandent d'être plus sérieux au volant. Quel message fait-on passer aux jeunes? Que la pire des infractions (tuer) est tolérée? Comment penser un seul instant que l'on puisse construire une société sur des bases saines avec de telles aberrations?  Et puis dans quel état psychologique se retrouve les familles de victimes, ceux là mêmes qui étaient persuadés que la justice allait leur rendre leur dignité en sanctionnant comme la loi le prévoit? Ces gens qui sont déjà démoli par le décès de leur proche et qui verront cette souffrance s'amplifier par cette injustice. Ce sont ces pauvres gens qui prennent perpétuité avec pour seule faute d'avoir cru en la justice.

Le lien de l'accident ici     -     Le lien du procès ici

Une prise de conscience du président Sarkozy sur la délinquance en Nouvelle Calédonie peut nous faire croire que les choses vont s’améliorer mais encore une fois ce n’est qu’illusion.  La France nous octrois 35 policiers et 35 réservistes ??? Voir ce lien : http://www.lnc.nc/article/pays/ce-qu%E2%80%99il-faut-retenir-de-la-visite-presidentielle

70 policiers pour régler les problèmes de délinquance (bien que, 35  réservistes, ne veut pas dire grand-chose on les compte quand même). Dans un même temps La ville de Marseille connait également une hausse de la délinquance malgré un nombre impressionnant des forces de l’ordre, résultat, notre Président octroi  200 CRS et 139 policiers pour cette ville du sud de la France.
Voir ce lien : http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/gueant-dote-marseille-d-un-nouveau-mr-securite-et-de-200-crs-6663280.html

Sachant que la Calédonie se compose de 250 000 habitant contre 845 000 pour Marseille, si les volontés politiques étaient les mêmes il aurait fallut doter la Calédonie de 100 policiers !
Un tel écart nous montre à quel point la France prend en considération la délinquance Calédonienne en nous envoyant quelques réservistes qui n’ont pas forcément le même impact que des CRS.

Des chiffres qui parlent avec une augmentation de 40% des personnes décédés sur les routes Calédonienne et des autorités qui parlent de répression pourrait nous faire penser qu’il y a une prise de conscience. Il n’en est rien, sans cette hausse la Calédonie était N°1 mondiale du nombre de tués sur les routes, autant vous dire que cette année nous remportons une double médaille d’or dans le domaine et il ne suffit pas de parler de répression, il faut condamner les meurtriers des routes qui cumulent les faits aggravants (sans permis, alcool, vitesse etc…) ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. La sécurité des citoyens est de la compétence du Haussaire, je suis surpris d’entendre ce dernier dire « on ne peut pas laisser nos concitoyens se tuer sur la route parcequ’ils ne respectent pas la loi ». C’est à se demander qui ne respecte pas les lois ? L’état qui systématiquement relâche les chauffards meurtriers ou l’automobiliste qui roule sans permis depuis des années parcequ’il n’y a pas suffisamment de contrôles ? Les règles existent mais elles sont peu appliquées. La vitesse et l’alcool sont les premières causes de mortalité, 4 malheureux radars ont été mis en place mais que fait ont pour la conduite en état d’ivresse ? Les résultats sont scandaleux autant que les discours.